Cruise / Cruisetour Resale Ticket Contract - Canada
AVIS IMPORTANT AUX CLIENTS
<LE PRÉSENT CONTRAT DE REVENTE DE BILLET DE CROISIÈRE OU DE CIRCUIT S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX CLIENTS DONT LE PAYS DE RÉSIDENCE PRINCIPAL EST LE CANADA. SI LE CANADA N’EST PAS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE PRINCIPAL, VEUILLEZ CONSULTER LE SITE https://www.CelebrityCruises.com/guest-terms/ POUR IDENTIFIER LE CONTRAT DE BILLET DE CROISIÈRE OU DE CIRCUIT, VOIRE LES CONDITIONS DE RÉSERVATION QUI S’APPLIQUENT DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ VOUS REPORTER AU POINT 2.i CI-DESSOUS POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE LA DÉFINITION DE « PAYS DE RÉSIDENCE PRINCIPAL ».
<LE PRÉSENT CONTRAT DE REVENTE DE BILLET DE CROISIÈRE OU DE CIRCUIT COMPORTE D’IMPORTANTES LIMITATIONS APPLICABLES AUX DROITS DES CLIENTS. IL EST VITAL QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE VENTE DE BILLETS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, ET VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT À COMPTER DU MOMENT DE LA RÉSERVATION, ET CE, JUSQU’APRÈS LA FIN DE LA CROISIÈRE. VOUS ACCEPTEZ QUE LE TRANSPORTEUR PUISSE CHANGER, MODIFIER ET METTRE À JOUR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE BILLET ET QU’UN AVIS D’UN TEL CHANGEMENT PUISSE OU NON ÊTRE DONNÉ, ET VOUS ACCEPTEZ NÉANMOINS D’ÊTRE LIÉ PAR UN TEL CHANGEMENT OU UNE TELLE MODIFICATION.
<IL VOUS EST PARTICULIÈREMENT RECOMMANDÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE LES ARTICLES 3 ET 10 À 12, CAR ILS COMPORTENT DES LIMITATIONS IMPORTANTES APPLICABLES À VOS DROITS À FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL, DE MALADIE OU DE DÉCÈS, ET DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DE BAGAGES ET DE BIENS PERSONNELS, À L’ENCONTRE DU TRANSPORTEUR, DU NAVIRE, DES ENTITÉS LIÉES ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, AINSI QUE D’AUTRES TIERS, Y COMPRIS LES DÉLAIS ET LE LIEU POUR LES RÉCLAMATIONS ET LES POURSUITES, LE DROIT APPLICABLE, LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE ET IN REM.
<Les CLIENTS qui naviguent vers les îles Galapagos doivent se référer aux sections 5.b et 13.e pour les avis spécifiques aux croisières à Galapagos.
<SI VOUS ÊTES LA PERSONNE QUI EFFECTUE LA RÉSERVATION, VOUS ÊTES ÉGALEMENT CONVIÉ À LIRE ATTENTIVEMENT ET À COMPRENDRE L’ALINÉA 16.a POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE VOS RESPONSABILITÉS EN TANT QUE CLIENT PRINCIPAL.
1. INTRODUCTION :
Le présent Contrat de revente de Billet de croisière ou de circuit (le « Contrat de billet » ou l’« Accord ») décrit les conditions qui s’appliqueront à la relation entre le Client et le Transporteur dans le cadre de la Croisière ou du Circuit couvert par le présent Contrat de billet. Les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat de billet, constituent l’intégralité de l’accord entre le Transporteur et le Client. Sauf disposition contraire expresse, le présent Accord remplace toutes les autres déclarations ou accords qui peuvent avoir été établis concernant l’objet du présent Accord, la Croisière ou le Circuit y compris, sans s’y limiter, tout ce qui est mentionné dans les brochures, les publicités et les autres documents promotionnels, par le Transporteur, sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées, ou par l’un de leurs employés respectifs, ou par des tiers tels que des agents de voyage, ou un Revendeur Tiers (tel que défini à la section 2.k ci-dessous) mais à l’exclusion des termes de la Déclaration des droits des passagers de la Cruise Lines International Association (« CLIA ») que l’Exploitant du Navire a adoptée en tant que condition de son adhésion à la CLIA. En cas de conflit direct entre une disposition du présent Contrat de billet et une disposition de la Déclaration des droits des passagers de la CLIA en vigueur au moment de la réservation (la « Déclaration des droits des passagers de la CLIA »), la Déclaration des droits des passagers de la CLIA prévaut.
Votre réservation de croisière a été vendue par le Transporteur à un Tiers Revendeur qui revend ou vous fournit cet espace. Le tiers revendeur peut établir ses propres conditions générales régissant les relations entre vous et le tiers revendeur. Ces conditions ne modifient en rien les conditions du présent contrat de vente de billets. Le Tiers revendeur peut notamment proposer des divertissements, des équipements ou d’autres programmes (collectivement appelés ” équipements du Tiers revendeur “) qui ne font pas partie de la croisière ou du circuit de croisière vendu au Tiers Revendeur. Le Transporteur n’est pas responsable de la commercialisation ou de l’exécution des Prestations de Tiers et décline toute responsabilité envers l’Hôte à cet égard. En outre, le tarif de la croisière (tel que défini à la section 3.a ci-dessous), les modalités de paiement et d’annulation/de remboursement du tarif de la croisière sont établis par le tiers revendeur. Le Transporteur n’est pas responsable des remboursements, des crédits de croisière ou de toute autre forme d’indemnisation de l’Hôte pour sa Croisière ou son Circuit de croisière ; ces remboursements, crédits de croisière ou toute autre forme d’indemnisation relèvent de la seule responsabilité du Tiers revendeur.
L’achat ou l’utilisation du présent Contrat de billet, qu’il soit ou non signé par le Client, constitue l’accord du Client, en son nom et au nom de toutes les autres personnes voyageant dans le cadre du présent Contrat de billet (y compris les mineurs accompagnateurs ou les autres personnes pour lesquelles le Contrat de billet a été acheté), d’être lié par les conditions du présent Contrat de billet. En outre, le Client reconnaît la disponibilité des conditions et accepte de s’y conformer, y compris, sans s’y limiter un certain nombre de conditions de paiement comme le dépôt minimum requis et les dates d’échéance du paiement, qui figurent dans la brochure du Transporteur concerné ou en ligne à l’adresse https://www.CelebrityCruises.com/guest-terms/ (à l’exclusion du Tarif de la croisière, des conditions de paiement et des conditions d’annulation/de remboursement qui seront établies par le Tiers revendeur). À l’exception des éléments exclus par la phrase précédente, en cas de conflit entre les conditions de Tiers revendeur, ou d’autres documents de site Web et le présent Contrat de billet, les conditions des présentes prévaudront.
2. DÉFINITIONS :
a. Le terme « Accord » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus.
b. Le terme « Transporteur » comprend : i) le Navire, ou tout navire substitué, ses vedettes ou embarcations; et ii) l’Exploitant, le propriétaire, le gestionnaire et l’affréteur du Navire.
c. Le terme « Croisière » désigne la croisière spécifique couverte par le présent Contrat de billet, tel qu’il pourra être modifié, et comprend les périodes pendant lesquelles le Client embarque ou débarque du Navire, ainsi que les périodes pendant lesquelles le Client se trouve à terre alors que le Navire est au port.
d. Le terme « Circuit » désigne le forfait vacances combiné officiellement publié et offert par le Transporteur, qui comprend la Croisière applicable et le Circuit terrestre connexe.
e. Le terme « Exploitant » désigne l’entité identifiée à l’article 20 ci-dessous.
f. Le terme « Client » ou « Votre » désigne toutes les personnes voyageant dans le cadre du présent Contrat de billet et les personnes dont elles ont la charge, ainsi que leurs héritiers et représentants respectifs. Le terme « Client » s’entend au pluriel et le masculin s’entend au féminin. Nonobstant, toutes autres politiques mentionnées dans le présent document, des communications du Transporteur et d’autres avis affichés pourront utiliser de manière interchangeable le terme « Passagers » lorsqu’ils se réfèrent aux Clients.
g. Le terme « Circuit terrestre » désigne la partie d’un circuit terrestre d’un Circuit à effectuer soit avant l’embarquement initial de la Croisière, soit après le débarquement final de la Croisière. Le terme « LTO » désigne l’Exploitant du Circuit terrestre de tout Circuit.
h. Le terme « Client principal » désigne le Client ayant effectué la réservation de la Croisière ou du Circuit pour lui-même et/ou pour un ou plusieurs autres Clients mentionnés sur la réservation, que la réservation ait été effectuée par le Client principal directement auprès du Transporteur ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage. Le Client principal est en général le premier Client dont le nom figure sur la réservation.
i. Le terme « Pays de résidence principal » s’entend du pays dans lequel vous résidez principalement au moment de la réservation de la Croisière. Vous, le Client principal, ou l’un de vos mandataires ou représentants, devez le préciser au moment de la réservation de la Croisière ou de l’enregistrement en ligne.
j. Le terme « Transport » désigne les wagons, les bus et les autres moyens de transport ou types d’hébergement fournis par un LTO dans le cadre d’un Circuit terrestre.
k. Le terme « Revendeur tiers » désigne le tiers non lié auquel le Transporteur a vendu toutes les places passagers disponibles sur la croisière ou le circuit de croisière couvert par le présent Contrat de billet.
l. Le terme « Navire » désigne le navire appartenant à l’Exploitant ou affrété ou exploité par lui, sur lequel le Client voyage ou contre lequel le Client peut faire valoir une réclamation, ainsi que tout navire de substitution utilisé dans le cadre de l’exécution du présent Contrat de billet.
3. CONDITIONS TARIFAIRES DES CROISIÈRES :
a. Tarif de croisière. Le « Tarif de croisière » s’entend du montant payé par le et/ou exigible du Client au Revendeur tiers pour la Croisière ou le Circuit, qui comprend le transport à bord du Navire, la pension complète, ainsi que la nourriture, les divertissements ordinaires du Navire, et toute autre inclusion établie par le tiers revendeur.
b. Taxes, redevances et frais de port. Les frais facturés au Client pour les taxes, les redevances et les frais de port, ainsi que les suppléments de carburant, sont établis par le Tiers Revendeur et sont dus et payables par le Client à ce Tiers revendeur.
c. Paiement et remboursement du Tarif de croisière. Le Client reconnaît que le paiement du Tarif de croisière a été effectué auprès du Tiers revendeur. Le Client accepte que le Transporteur ne soit pas tenu de lui rembourser les Contrats de billets qu’il n’a pas utilisés, en tout ou en partie, et qu’il doit uniquement demander le remboursement du Tarif de croisière au Tiers revendeur.
d. Paiement des frais de bord. Le Client accepte en outre de payer intégralement au Transporteur avant la fin de la Croisière, et le Transporteur se réserve le droit de percevoir, tous les frais de divertissement, de biens et de services à supporter par le Client, ou par le Transporteur au nom du Client.
4. BAGAGES, BIENS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ :
a. Limites de bagages et objets interdits. Chaque Client adulte est autorisé à transporter à bord du Navire ou à enregistrer uniquement les vêtements et les effets personnels raisonnablement nécessaires pour la Croisière, y compris les valises, malles, mallettes, cartables, sacs, cintres contenant des vêtements, articles de toilette et autres articles similaires. Un Client ne pourra en aucun cas apporter à bord du Navire ou à l’enregistrement, ou dans le cadre du Circuit terrestre, des substances illégales contrôlées (y compris de la marijuana médicale), feux d’artifice, animaux vivants (hormis conformément aux de l’alinéa 13.e ci-dessous), armes, armes à feu, explosifs ou d’autres matières dangereuses, voire tout autre article interdit par la loi en vigueur ou la politique du Transporteur. La possession et/ou la consommation de marijuana, y compris de la marijuana médicale, et la possession ou la consommation de toute drogue illégale sont strictement interdites dans de nombreux territoires visités et sur le navire à tout moment, ainsi que dans les terminaux, pendant les excursions à terre ou toute autre partie de la croisière, indépendamment de toute loi locale, d’État ou autre qui pourrait autoriser la consommation ou la possession de marijuana. Les Clients qui enfreignent les lois de tout territoire sont susceptibles d’être dénoncés aux autorités policières ou douanières, d’être arrêtés et de faire l’objet de poursuites. Les passagers qui apportent à bord des objets dangereux, de la marijuana sous quelque forme que ce soit, des drogues illégales ou toutes substances réglementées s’exposent également à un débarquement immédiat ou à un refus d’embarquement. Les Clients ne peuvent prétendre à aucun remboursement, perte, dommage, inconvénient ou compensation de quelque nature que ce soit dans l’une ou l’autre de ces circonstances. Il incombe au Client d’informer le Transporteur avant la Croisière s’il a des doutes quant à l’admissibilité d’un article ou d’une substance à bord du Navire. Le Transporteur se réserve le droit de refuser à tout Client d’emporter à bord du Navire ou de tout moyen de transport tout objet que le Transporteur juge inapproprié.
b. Responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des bagages. Hormis en cas de négligence, le Transporteur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre pas de la perte ou de l’endommagement des biens du Client, qu’ils se trouvent dans les bagages ou ailleurs. La responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des biens du Client par rapport à un moyen transport aérien ou terrestre relève de la seule responsabilité du prestataire de service, et ce, conformément aux limitations applicables.
c. Limitation de la responsabilité applicable aux biens perdus ou endommagés. Nonobstant toute autre disposition de la loi ou clause du présent Accord, la responsabilité du Transporteur en cas de perte ou d’endommagement des biens pendant la partie Circuit terrestre d’un Circuit est limitée à 300 $ par Client. Nonobstant toute autre disposition de la loi ou clause du présent Accord, la responsabilité du Transporteur en cas de perte ou d’endommagement de biens dans le cadre de la Croisière (ou de la partie croisière uniquement d’un Circuit) est limitée à 300,00 $ par Client, à moins que ce dernier ne déclare la valeur réelle de ces biens par écrit au Transporteur à l’adresse spécifiée ci-dessous au point 10 b) i), et ne verse au Transporteur, dans les 10 jours suivant le paiement final de la Croisière, des frais de cinq pour cent (5 %) du montant de cette valeur excédant 300,00 $. Dans ce cas, la responsabilité du Transporteur sera limitée à sa valeur déclarée réelle, mais ne dépassera pas les 5 000 $.
d. Transport limité. Le Transporteur ne s’engage pas à transporter comme bagages des outils de travail, des articles ménagers (y compris, sans s’y limiter, des appareils électroménagers et des meubles), des objets fragiles ou de valeur, des métaux précieux, des bijoux, des documents, des instruments négociables ou d’autres objets de valeur, y compris, sans s’y limiter, ceux qui sont spécifiés au titre 46 du code des États-Unis, appendice section 181. Chaque Client garantit qu’aucun de ces articles ne sera présenté au Transporteur dans un réceptacle ou un conteneur en tant que bagage, et dégage par les présentes le Transporteur de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de ces articles lorsqu’ils sont présentés au Transporteur en violation de cette garantie. Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable de l’usure normale des bagages ou des biens, ni de la perte ou de l’endommagement de bijoux, d’argent liquide, de papier négociable, de matériel photographique/électronique, d’équipement médical ou récréatif, de matériel dentaire, de lunettes, de médicaments ou d’autres objets de valeur, à moins qu’ils ne soient déposés auprès du Transporteur à bord du Navire en vue de conservation contre reçu (les LTO n’acceptent pas les objets de valeur en guise de caution). La responsabilité du Transporteur, le cas échéant, en cas de perte ou d’endommagement des objets de valeur ainsi déposés n’excédera pas les montants indiqués à l’alinéa 4.c ci-dessus.
5. SANTÉ PUBLIQUE; SOINS MÉDICAUX; AUTRES SERVICES PERSONNELS; ACCEPTATION EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE DES RISQUES :
a. Recommandation de consultation de son médecin traitant. Les Clients sont invités à discuter avec leur médecin de leur voyage et de leur participation aux activités à bord et à terre.
b. Disponibilité des soins médicaux. En raison de la nature des voyages en mer et des ports visités, la disponibilité des soins médicaux à bord du Navire et dans les ports d’escale pourra être limitée ou retardée et l’évacuation médicale pourra ne pas être possible à partir du Navire en mer ou de toute région se trouvant dans sa zone de navigation. Les installations médicales et les médecins ne sont pas disponibles sur tous les navires naviguant vers les îles Galápagos.
c. Relations avec les prestataires de services. Dans la mesure où les Clients engageraient les services de personnel santé ou d’entrepreneurs indépendants sur le Navire ou à l’extérieur de celui-ci, les Clients le feraient à leurs propres risques et périls. Tout personnel de santé s’occupant d’un Client à bord ou à l’extérieur du Navire, s’il est organisé par le Transporteur, est mis à disposition uniquement dans un souci de commodité du Client, travaille directement pour celui-ci et ne doit pas être réputé agir sous le contrôle ou la supervision du Transporteur, ce dernier n’étant pas un professionnel de santé. De même, toutes les concessions à bord (y compris, sans s’y limiter, les boutiques de cadeaux, spas, salons de beauté, programmes d’art, photographies, concessions de vêtements de soirée) sont exploitées par des entrepreneurs indépendants à bord du Navire, dans le Transport ou ailleurs, et sont fournies uniquement dans un souci de commodité du Client. Même si le Transporteur est en droit de facturer des frais et de réaliser un bénéfice pour l’organisation de ces services, toutes ces personnes ou entités sont assimilées à des entrepreneurs indépendants et n’agissent pas en qualité de mandataires ou représentants du Transporteur. Le Transporteur décline toute responsabilité quant au traitement, à l’absence de traitement, au diagnostic, à l’erreur de diagnostic, à la faute professionnelle avérée ou présumée, aux conseils, aux examens ou aux autres services fournis par ces personnes ou entités. Le Client reconnaît que le coiffeur, le prothésiste ongulaire, le commissaire-priseur, le personnel de la boutique de souvenirs, le personnel du spa, les organisateurs de mariage et les autres fournisseurs de marchandises et de services personnels du Navire sont des employés ou des entrepreneurs indépendants et que le Transporteur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de leurs actes.
d. Paiement de services de santé ou de soins personnels. Le Client devra payer tous les soins de santé ou autres services personnels demandés ou nécessaires, que ce soit à bord ou à terre, y compris les frais de médecine d’urgence ou de tout moyen de transport engagés par le Transporteur et tous les frais liés à la fourniture de services de santé, tel que mentionné dans la Charte des droits des passagers de la CLIA. Si le Client n’est pas en mesure de payer et que le Transporteur prend en charge ces dépenses, le Client devra alors rembourser le Transporteur au titre de ces dépenses.
e. Santé, voyages et reconnaissance des risques. LE CLIENT RECONNAÎT, COMPREND ET ACCEPTE QU’À BORD DU NAVIRE, DANS LES TERMINAUX ET LES ZONES D’EMBARQUEMENT, OU LORS D’ACTIVITÉS À TERRE ET/OU LORS DES DÉPLACEMENTS VERS OU DEPUIS LE NAVIRE, LE CLIENT OU D’AUTRES CLIENTS POURRONT ÊTRE EXPOSÉS À DES MALADIES TRANSMISSIBLES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES MALADIES RESPIRATOIRES TELLES QUE LA GRIPPE, LA COVID-19, LE RHUME ET LE NOROVIRUS. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EN OUTRE QUE LE RISQUE D’EXPOSITION À CES MALADIES TRANSMISSIBLES ET À D’AUTRES MALADIES EST INHÉRENT À LA PLUPART DES ACTIVITÉS OÙ DES PERSONNES INTERAGISSENT OU PARTAGENT DES INSTALLATIONS COMMUNES, QU’IL ÉCHAPPE AU CONTRÔLE DU TRANSPORTEUR ET QU’IL NE PEUT ÊTRE ÉLIMINÉ EN AUCUNE CIRCONSTANCE. LE CLIENT ACCEPTE SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT CES RISQUES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DE BILLET, Y COMPRIS LE RISQUE DE MALADIE GRAVE OU DE DÉCÈS DÉCOULANT DE CES EXPOSITIONS, ET/OU TOUS LES DOMMAGES, PERTES, FRAIS ET DÉPENSES CONNEXES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
6. EXCURSIONS À TERRE, CIRCUITS, INSTALLATIONS OU TOUT AUTRE MOYEN DE TRANSPORT :
Toutes les dispositions prises pour ou par le Client pour le moyen de transport (autre que sur le Navire) avant, pendant ou après la Croisière ou le Circuit de quelque nature que ce soit, ainsi que les dispositions aériennes, les excursions à terre, les circuits, les hôtels, les restaurants, les attractions et autres activités ou services similaires, y compris tous les moyens de transport, produits ou installations connexes, sont prises uniquement dans un souci de commodité du Client et sont à ses risques et périls. Les fournisseurs, propriétaires et exploitants de ces services, moyens de transport, produits et installations sont des entrepreneurs indépendants et n’agissent pas en tant que mandataires ou représentants du Transporteur. Même si le Transporteur peut percevoir des honoraires ou tirer profit de ces dispositions et propose à la vente des excursions à terre, circuits, hôtels, restaurants, attractions, le Circuit terrestre et d’autres activités ou services similaires se déroulant à l’extérieur du Navire, le Transporteur ne s’engage pas à superviser ni à contrôler ces entrepreneurs indépendants ou leurs employés, ni à entretenir leurs moyens de transport ou leurs installations, et n’établit aucune déclaration, expresse ou tacite, quant à leur adéquation ou leur sécurité. Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable des pertes, retards, déceptions, dégâts matériels, dommages corporels, décès ou autres préjudices de quelque nature que ce soit, subis par le Client sur le Navire ou le Transport, ni à l’extérieur de celui-ci, à la suite d’actes, d’omissions ou de négligences du fait d’un entrepreneur indépendant. Voir également l’article 19 ci-dessous.
Le Client reconnaît que le Navire se rendra dans des pays étrangers où les lois, règlements, coutumes et pratiques commerciales peuvent être très différents de ceux du pays d’origine du Client. Par conséquent, il peut y avoir des différences significatives entre les moyens de transport et leur qualité, les infrastructures (par exemple, des routes mal entretenues), réglementations et pratiques de conduite des pays visités au cours de la Croisière. Il incombe aux Clients de se familiariser avec les risques connexes et les avertissements aux voyageurs sur le site Web www.travel.state.gov, ou tout système équivalent de conseils aux voyageurs du pays du Client, avant de prendre la mer.
7. ANNULATION, DÉVIATION OU SUBSTITUTION DU FAIT DU TRANSPORTEUR :
a. Annulation du fait du Transporteur en général. Le Transporteur a le droit, sans adresser de préavis au Client, d’annuler tout ou partie du présent Accord à tout moment avant que le Client ne monte à bord du Navire pour faire la Croisière ou qu’il ne commence une excursion à terre, selon le premier de ces événements qui interviendrait. En pareille situation, le seul et unique recours du Client consistera à demander un remboursement ou un solde créditeur pour une future Croisière au Revendeur tiers de la totalité ou d’une valeur proportionnelle de la Croisière ou du Circuit annulé, conformément aux conditions du Revendeur tiers. Sauf indication contraire, le Client accepte qu’un remboursement ou un solde créditeur pour une future Croisière soit son seul et unique recours et que le Transporteur n’ait aucune responsabilité au titre de dommages ou d’indemnisations de quelque nature que ce soit. Le droit du Transporteur de résilier le présent Accord s’ajoute à son droit d’annulation de la Croisière ou du Circuit.
b. Déviations du fait du Transporteur. Le Transporteur peut, pour tout motif quel qu’il soit, à tout moment et sans adresser de préavis, annuler, avancer, reporter ou modifier tout itinéraire de navigation, escale, destination, hébergement ou activité prévu sur le Navire ou en dehors de celui-ci, voire lui choisir un autre navire, escale, destination, hébergement ou activité. Le Transporteur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de quelque réclamation que ce soit à l’initiative du Client, y compris, sans s’y limiter, des pertes, indemnisations ou remboursements en raison d’un tel avancement, annulation, report ou déviation. Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions du présent alinéa 7 b) s’appliquent de la même manière à un Circuit ou à une Croisière.
c. Annulation ou déviation du fait du Transporteur occasionnée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Si la prestation du Transporteur en vertu des présentes est entravée ou affectée, ou si, de l’avis de ce dernier ou du Capitaine, ladite prestation est susceptible d’être entravée ou affectée, en tout ou en partie, en raison d’une guerre, d’hostilités, de blocages, de conditions météorologiques prépondérantes (p. ex., cyclones tropicaux ou présence de glace), de conflits du travail, de grèves à bord ou à terre, d’une panne du Navire, d’une circulation dense, de difficultés d’accostage, d’urgences de santé ou de sauvetage, de pandémies déclarées, d’urgences de santé publique ou d’épidémies de maladies transmissibles, de quarantaines, d’urgences nationales ou régionales, de saisies en vertu d’une procédure judiciaire ou de toute autre cause quelle qu’elle soit, ou si le Transporteur ou le capitaine estime que, pour tout motif quel qu’il soit, le fait de se rendre, de tenter d’entrer, d’entrer ou de rester dans le port d’un itinéraire peut exposer le Navire à un risque de perte, de dommage ou de retard, le Client et ses bagages pourront être débarqués dans n’importe quel port, ou si le Client n’a pas embarqué pour la Croisière ou n’a pas commencé le Circuit terrestre, la Croisière entière pourra être annulée, et la responsabilité du Transporteur cessera alors d’être engagée.
d. Résiliation anticipée pour cause de défaillance mécanique. Dans l’éventualité où une Croisière (ou la partie croisière d’un Circuit) serait annulée ou interrompue prématurément en raison de défaillances mécaniques, le Client aura droit à : i) un remboursement complet du Tarif de croisière au Revendeur tiers si la Croisière entière est annulée, ou un remboursement partiel si la Croisière est interrompue prématurément; ii) le moyen de transport sélectionné par le Transporteur jusqu’au port de débarquement prévu du Navire ou jusqu’à la ville de résidence du Client (telle que déterminée par le Transporteur), si le Client a voyagé jusqu’au navire; et iii) l’hébergement choisi par le Transporteur, si le débarquement et un séjour d’une nuit dans un port non prévu sont nécessaires en raison de l’annulation de la Croisière ou de la partie croisière d’un Circuit ou de la fin prématurée de la Croisière en raison de ces défaillances mécaniques.
e. Substitution et transferts. Le Transporteur a le droit de remplacer le Navire par tout autre Navire ou moyen de transport, qu’il appartienne au Transporteur ou qu’il soit exploité par lui, et de réintégrer le Client à bord, sans responsabilité ni indemnisation de quelque nature que ce soit pour le Client. Le Transporteur a également le droit de transférer le Client et/ou ses bagages à d’autres transporteurs, que ce soit par voie aérienne, terrestre ou maritime à destination du port de débarquement final. Les transferts organisés dans un souci de commodité du Client, ou en vertu de toute ordonnance gouvernementale en application de l’alinéa 7.f, sont à la charge exclusive du Client.
f. Conformité aux ordonnances gouvernementales. Le Transporteur a le droit de se plier à toute ordonnance, recommandation ou directive, quelle qu’elle soit, émanant d’une entité gouvernementale ou de personnes censées agir en vertu d’une telle autorité, sans engager de responsabilité en cas de perte, d’indemnisation de quelque nature que ce soit ou de remboursement au Client de la part du Transporteur.
8. ANNULATION DU FAI DU CLIENT; DÉBARQUEMENT ANTICIPÉ :
a. Généralités. Le Tarif de la croisière et les frais connexes facturés aux hôtes pour les taxes, les redevances et les dépenses portuaires, ainsi que les suppléments de carburant, sont établis par le Revendeur tiers, et non par le Transporteur. De même, le calendrier de paiement et les politiques d’annulation et de remboursement du le Tarif de la croisière et des frais supplémentaires connexes sont établis par le Tiers revendeur, et non par le Transporteur.
b. Remboursements. Si la réservation d’une Croisière ou d’un Circuit est annulée par le Client (avant ou après le début de la Croisière ou du Circuit), tout remboursement dû à le Client sera déterminé par le Tiers revendeur. En cas de le débarquement anticipé du Client pour tout motif quel qu’il soit, y compris en vertu d’une disposition du présent Accord, ne donneront lieu à aucun remboursement, indemnisation ou responsabilité par le Transporteur, quelle qu’elle soit. Tout paiement du Tarif de la croisière doit être effectué au Tiers revendeur et non au Transporteur.
c. Autres frais d’annulation. Pour les annulations de produits achetés auprès du transporteur, par exemple de dispositions aériennes, d’excursions à terre, de circuits, d’hôtels, de restaurants, d’attractions et d’autres activités ou services similaires, d’assurance voyage, de services à bord préréservés (par exemple, spa, services de photographie ou de mariage) et de dispositions préréservées (par exemple, repas spécifique), veuillez consulter les conditions générales applicables aux frais d’annulation.
9. OBLIGATION DU CLIENT DE RESPECTER L’ACCORD, LE DROIT APPLICABLE ET LES RÈGLES DU TRANSPORTEUR; EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ :
a. Le Client devra à tout moment se plier aux clauses du présent Accord, à l’ensemble du droit applicable, ainsi qu’aux règles, politiques et réglementations du Transporteur, du Navire et du Transport (tels qu’ils pourront être modifiés en tant que de besoin avec ou sans préavis). Le Client s’engage à ne pas pénétrer dans les zones du Navire réservées à l’équipage, y compris les quartiers de celui-ci, quelles que soient les circonstances. Le Client convient en outre que le Transporteur puisse interdire ou restreindre l’apport par le Client de boissons alcoolisées à consommer à bord du Navire et s’engager à se plier à toute politique du Transporteur en la matière. Aucune disposition du présent Accord n’accorde au Client le droit de commercialiser, de faire de la publicité, de promouvoir, de fournir ou de vendre des produits ou des services à d’autres Clients à bord de la Croisière ou du Circuit et le Client n’a pas le droit de le faire.
b. Les Clients sont seuls responsables de conserver en leur possession tous les passeports, visas et autres documents de voyage requis pour l’embarquement, le voyage et le débarquement dans tous les ports d’escale. Les Clients assument l’entière responsabilité de se procurer les documents nécessaires auprès de leur agent de voyage ou des autorités gouvernementales compétentes. Le Client convient de fournir au Transporteur (à la demande raisonnable de ce dernier) tous les documents de voyage. Le Transporteur devra rendre ces documents de voyage au Client au plus tard à la fin de la Croisière.
c. Le Client comprend et convient que le Transporteur applique une politique de tolérance zéro à l’égard des activités illégales et qu’il devra signaler ces activités aux autorités compétentes.
d. Chaque Client adulte s’engage à superviser à tout moment les mineurs qui l’accompagnent afin de garantir le respect des dispositions du présente article 9.
e. Le Transporteur pourra également modifier l’hébergement, modifier ou annuler toute activité, refuser de servir de l’alcool, confiner dans une cabine ou mettre en quarantaine tout Client, fouiller sa cabine, ses biens ou ses bagages, modifier le Circuit terrestre d’un Client, débarquer ou refuser d’embarquer un Client et/ou tout Client responsable d’un mineur, ou restreindre tout Client à tout moment, sans responsabilité, aux risques et aux frais du Client lorsque, de l’avis exclusif du Transporteur ou du Capitaine, le comportement ou la présence du Client, ou celle de tout mineur dont le Client est responsable, est considérée comme présentant un danger potentiel, un risque pour la sécurité ou comme étant préjudiciable à lui-même ou à la santé, au bien-être, au confort ou à la jouissance d’autrui, voire comme étant en violation de toute clause du présent Accord.
f. Le Client, ou s’il est mineur, son parent ou tuteur, sera responsable des responsabilités civiles, amendes, sanctions, frais ou dépenses encourus ou imposés au Navire, au Transport ou au Transporteur, découlant de ou liée au comportement du Client ou au non-respect de toute clause du présent article 9 et devra en indemniser le Transporteur, le Navire et le Transport, y compris, sans s’y limiter : i) tout achat effectué par le Client ou tout solde créditeur qui lui a été accordé; ii) les exigences relatives à l’immigration, aux douanes ou aux accises; ou iii) tout dommage corporel, décès ou dommage aux personnes ou aux biens provoqué directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un acte ou une omission volontaire ou une négligence du fait du Client.
g. Le Transporteur n’est responsable d’aucune partie du Tarif de la croisière ou du Circuit payé par un Client qui, pour tout motif quel qu’il soit, n’est pas à bord du Navire ou du Transport à l’heure limite d’embarquement applicable à la Croisière ou au Circuit spécifique ou à l’heure limite d’embarquement applicable à tout port d’escale, destination ou point de départ, selon le cas, et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’hébergement, des repas, du transport ou d’autres dépenses encourus par le Client en conséquence de cela. Les procédures d’embarquement et les heures limites pour les croisières sont consultables sur le site Web https://www.CelebrityCruises.com/. Les heures limites de la procédure d’embarquement pour tout port d’escale, toute destination ou tout point de départ sont celles annoncées sur la Croisière ou le Circuit concerné. Le Transporteur n’a aucune obligation à l’égard d’un Client de dévier de l’itinéraire d’un voyage, d’un port d’escale ou d’une destination prévue.
h. Le Client reconnaît que pour certains voyages, tels qu’un voyage aller-retour commençant dans un port des États-Unis, le Client devra effectuer la totalité du voyage et que le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à l’application d’une amende ou de toute autre sanction imposée par une ou plusieurs agences gouvernementales. Le Client accepte par les présentes de payer toute amende ou sanction imposée s’il n’a pas effectué la totalité du voyage et de rembourser le Transporteur dans l’éventualité où ce dernier aurait payé une telle amende ou sanction.
i. Le Transporteur pourra refuser de transporter tout Client et pourra débarquer tout Client du Navire ou du Transport à tout moment, pour l’un des motifs suivants : i) lorsque cette initiative est nécessaire dans un souci de conformité à toute réglementation, directive ou instruction gouvernementale; ii) lorsqu’un Client refuse d’autoriser la fouille de sa personne ou de ses biens visant à rechercher des explosifs, armes, matières dangereuses ou d’autres articles volés, illégaux ou interdits; iii) lorsqu’un Client refuse, sur demande, de présenter une pièce d’identité formelle et valable; ou iv) en cas de non-respect des règles et procédures du Transporteur, y compris, par exemple, la politique du Transporteur en matière de santé, de sécurité et de comportement des Clients ou les politiques du Transporteur contre la fraternisation avec l’équipage; ou v) lorsque le Transporteur refuse le passage du Client en vertu de sa Politique de refus de transport. La politique du Transporteur en matière de santé, de sécurité et de conduite des Clients et la politique de refus de transport sont disponibles en ligne sur le site Web https://www.CelebrityCruises.com/.
j. Dans l’intérêt de la sûreté et de la sécurité, les Clients et leurs bagages peuvent faire l’objet d’une inspection, y compris, sans s’y limiter, d’un contrôle électronique, indépendamment du fait que le Client y ait consenti ou en ait été averti.
k. Si le Transporteur exerce ses droits en vertu du présent article 9, le Client ne pourra déposer aucune réclamation contre le Transporteur et ce dernier n’aura aucune responsabilité en matière de remboursement, d’indemnisation, de perte ou de dommages du Client, y compris, sans s’y limiter, les dépenses engagées par le Client pour l’hébergement ou le rapatriement.
10. CHOIX DU FOR; DROIT APPLICABLE; DÉLAIS DE DÉPÔT D’ACTION EN JUSTICE; ARBITRAGE :
a. CHOIX DU FOR ET DROIT APPLICABLE :
i) SAUF DISPOSITION DE L’ALINÉA 10 c) CI-DESSOUS, TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU AUTRES AFFAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DE LA CROISIÈRE, DU CIRCUIT DE CROISIÈRE, DU CIRCUIT TERRESTRE OU DU TRANSPORT, OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CORPORELS, MALADIE OU DÉCÈS D’UN CLIENT) DOIVENT ÊTRE PORTÉS DEVANT LES TRIBUNAUX D’ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES, À L’EXCLUSION DE TOUT(E) AUTRE COUR OU TRIBUNAL. LE CLIENT CONSENT PAR LES PRÉSENTES À SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE APPLICABLE ET RENONCE À TOUT LIEU OU À TOUTE AUTRE OBJECTION QUE LE CLIENT POURRAIT AVOIR À L’ÉGARD DE LA TENUE D’UNE TELLE ACTION OU PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX D’ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES.
ii) LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUS LES LITIGES OU RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PRÉSENTÉS PAR LE CLIENT ET DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT SERONT EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, ET SANS TENIR COMPTE DES PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS, GÉRÉS PAR LE DROIT ANGLAIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT À CE DERNIER. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LE PRÉSENT POINT 10.A.II S’APPLIQUE À TOUS LES LITIGES ET À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, QU’ILS SOIENT RÉGLÉS DEVANT UN TRIBUNAL OU PAR VOIE D’ARBITRAGE. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRESENT ACCORD, L’INVITE ACCEPTE QUE CE CHOIX DE LOI REMPLACE ET PREEMPTE TOUTE DISPOSITION DE LA LOI DE TOUT AUTRE PAYS, ETAT OU TERRITOIRE.
b. DÉLAIS DE REMISE D’AVIS ET DE DÉPÔT DE RÉCLAMATION :
i) POUR LES RÉCLAMATIONS EN DOMMAGES CORPORELS, BLESSURES OU DÉCÈS : AUCUNE ACTION NE POURRA ÊTRE INTENTÉE CONTRE LE TRANSPORTEUR, LE NAVIRE OU LE TRANSPORT EN CAS DE BLESSURE, DE MALADIE OU DE DÉCÈS D’UN CLIENT, À MOINS QU’UN AVIS ÉCRIT DE LA RÉCLAMATION, FAISANT ÉTAT DE TOUS LES DÉTAILS, NE SOIT REMIS AU TRANSPORTEUR À L’ADRESSE SUIVANTE, C/O RCL CRUISES LTD, BUILDING 7, THE HEIGHTS, BROOKLANDS, WEYBRIDGE, SURREY, ENGLAND, KT13 0XW OU PAR COURRIEL À claims.intl@rccl.com, DANS UN DÉLAI DE SIX (6) MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA BLESSURE, DE LA MALADIE OU DU DÉCÈS ET QUE L’ACTION SOIT ENGAGÉE (DÉPOSÉE) DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE LA BLESSURE, DE LA MALADIE OU DU DÉCÈS ET QUE LA PROCÉDURE SOIT SIGNIFIÉE DANS LES 120 JOURS SUIVANT LE DÉPÔT, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI D’UN ÉTAT, D’UN TERRITOIRE OU D’UN PAYS.
ii) POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION : AUCUNE ACTION NE POURRA ÊTRE INTENTÉE CONTRE LE TRANSPORTEUR, LE NAVIRE OU LE TRANSPORT POUR TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉE À CELUI-CI, À LA CROISIÈRE, AU CIRCUIT DE CROISIÈRE, AU CIRCUIT TERRESTRE OU AU TRANSPORT, À MOINS QU’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE NE SOIT ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE CETTE CAUSE A PRIS NAISSANCE, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION DÉFINITIVE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI D’UN ÉTAT, D’UN TERRITOIRE OU D’UN PAYS.
c. ARBITRAGE OBLIGATOIRE DE CERTAINES RÉCLAMATIONS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ALINÉA 10 C). IL CONCERNE VOS DROITS ET LES NÔTRES EN CAS DE LITIGE. Il impose que vous et nous réglions la plupart des litiges par voie d’arbitrage après avoir tenté de les régler à l’amiable. La procédure d’arbitrage est moins formelle qu’une action en justice et nécessite de faire appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou de jurés. La divulgation est plus limitée en arbitrage qu’au tribunal. Les arbitres peuvent accorder les mêmes réparations individualisées qu’un tribunal. Leurs décisions sont juridiquement contraignantes et sont très encadrées par les tribunaux. L’arbitrage se fera sur une base individuelle. Les procédures collectives et représentatives ne sont pas autorisées, et vous et nous ne pourrons pas demander, et les arbitres ne pourront pas accorder, de réparation au nom d’autres personnes.
Au présent alinéa 10 c) uniquement, les références à « nous », « notre » et « nos » comprennent les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et coentreprises passées, présentes et futures du Transporteur et/ou de l’Exploitant, ainsi que nos administrateurs, employés, prédécesseurs, successeurs et ayants droit et ceux de chacune de ces entités. Au présent alinéa 10 c) uniquement, les références à « vous » et « votre » incluent le Client, ainsi que vos cessionnaires, héritiers, fiduciaires, mandataires ou autres représentants et ceux de chacune de ces personnes. Le présent alinéa 10 c) ne vous empêche pas, ni ne nous empêche, de porter des questions à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Ces agences pourront, si la loi le permet, demander réparation contre vous ou contre nous au nom de l’autre partie. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, À UN PROCÈS AVEC JURÉS OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Le présent alinéa 10 c) survit à la résiliation du présent Accord ou de tout autre accord conclu entre vous et nous.
i) Réclamations soumises à l’arbitrage : Sauf disposition contraire du point 10 c) ii) ci-dessous, tout litige ou toute réclamation entre vous et nous devra être soumis à arbitrage. La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large. Elle comprend ce qui suit, sans s’y limiter :
- les réclamations découlant de ou liées à au présent Accord et/ou à la croisière, aux achats d’autres biens ou services, voire à tout autre aspect de la relation entre vous et nous, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique réglementaire ou de droit commun;
- les réclamations nées avant le présent Accord ou tout accord antérieur entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les réclamations relatives à la publicité ou à la divulgation de l’un de nos produits ou services);
- les demandes d’indemnisation pour détresse mentale ou émotionnelle ou pour des dommages ne découlant pas de lésions corporelles;
- les réclamations relatives à la conservation, à la protection, à l’utilisation ou au transfert d’informations vous concernant ou concernant vos réservations pour l’un de nos produits ou services;
- les réclamations relatives aux communications avec vous, quel qu’en soit l’expéditeur, concernant l’un de nos produits ou services, y compris les courriels, les appels téléphoniques composés automatiquement et les messages textuels;
- les réclamations qui pourraient survenir après la fin du présent Accord et/ou de la Croisière.ii) Réclamations non soumises à l’arbitrage : Vous et nous convenons que les litiges ou réclamations suivants ne peuvent faire l’objet d’un arbitrage :
- les demandes d’indemnisation découlant de lésions corporelles, de maladies ou de décès;
- les différends relatifs à la portée et au caractère exécutoire du présent alinéa 10 c), à la question de savoir si un différend ou une réclamation peut ou doit être soumis à l’arbitrage ou si les points 10 c) iv), 10 c) vii) ou 10 c viii) ont été enfreints.
Ces exclusions de l’arbitrage sont destinées à être interprétées de manière stricte.
iii) Préavis d’arbitrage des litiges et règlement amiable : Avant que vous ou nous n’entamions la procédure d’arbitrage, le demandeur doit d’abord envoyer à l’autre partie un Avis écrit faisant état du litige constaté (« Avis »). Tout Avis adressé au Transporteur doit être envoyé par courrier américain ou par un service de messagerie professionnel au Transporteur, à l’adresse suivante : c/o : Legal Department, Royal Caribbean Cruises Ltd., 1050 Caribbean Way, Miami, Florida 33132 (« Adresse de notification »). Tout Avis de ce type vous sera envoyé à l’adresse figurant dans votre dossier de réservation de la Croisière. L’Avis doit inclure a) le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du demandeur; b) le numéro de fidélité du demandeur (le cas échéant); c) le numéro de réservation de la croisière; et d) le numéro de livret à bord (le cas échéant); e) une description de la nature et du fondement de la réclamation ou du litige; et f) la réparation spécifique demandée. L’avis doit être signé personnellement par vous (si vous êtes le demandeur) ou par notre représentant commercial (si nous sommes le demandeur). À noter que nous ne pourrons divulguer les informations relatives à votre réservation à personne d’autre que vous, le Client principal ou votre agent de voyage (si vous ou le Client principal avez fait appel à un agent de voyage pour réserver votre Croisière), à moins que vous ne nous ayez donné une autorisation écrite et signée à cet effet. Par conséquent, si vous avez fait appel à un avocat pour soumettre votre Avis, veuillez également nous remettre une autorisation écrite signée nous permettant d’étudier votre réservation et de partager nos dossiers vous concernant avec votre avocat.
Après réception de l’Avis comportant toutes les informations ci-dessus, dans un délai de 60 jours, vous ou nous pourrons demander un entretien personnalisé (par téléphone ou vidéoconférence) en vue d’un règlement (« Conférence de règlement amiable »). Vous et nous devons travailler ensemble de bonne foi pour choisir un moment mutuellement acceptable pendant les heures de bureau pour la conférence de règlement amiable (qui pourra avoir lieu après la période de 60 jours). Vous et notre représentant commercial devez tous deux participer personnellement à la conférence de règlement amiable, sauf accord écrit contraire. Vos avocats et les nôtres (le cas échéant) pourront également y participer.
Tout délai de prescription applicable ou délai de prescription contractuel sera suspendu pendant la « Période de règlement amiable », c’est-à-dire la période comprise entre la date à laquelle vous ou nous recevons un Avis complet et la date la plus tardive entre : i) 60 jours plus tard; ou ii) la date à laquelle une conférence de règlement amiable est achevée si elle est demandée dans les délais : i) 60 jours plus tard; ou ii) la date à laquelle une conférence de règlement amiable est organisée, si la demande en a été faite dans les délais.
iv) Début de l’arbitrage : Une procédure d’arbitrage ne peut être engagée qu’après la fin de la période de règlement amiable. Tout tribunal compétent sera habilité à faire appliquer le présent point 10 c ) iv), y compris à interdire l’introduction ou la poursuite d’une procédure d’arbitrage sans avoir au préalable remis un Avis complet et participé à une conférence de règlement amiable demandée en temps utile. Tout tribunal compétent peut également interdire l’évaluation ou le recouvrement des frais d’arbitrage encourus à la suite de ces arbitrages. En outre, sauf si le droit applicable l’interdit, l’arbitre n’acceptera ni n’administrera aucun arbitrage à moins que le demandeur ne se soit conformé aux exigences du point 10 c ) iii) relatives à l’Avis et à la Conférence de règlement amiable.
v) Procédure d’arbitrage : L’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage des consommateurs (« Règles AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par le point 10 c) iv), et sera administré par l’AAA. (Si l’AAA n’est pas disponible ou ne souhaite pas administrer les arbitrages conformément au présent alinéa 10 c), un autre fournisseur d’arbitrage sera choisi d’un commun accord ou par le tribunal). Les règles de l’AAA sont consultables en ligne au www.adr.org ou par écrit à l’Adresse de notification. Comme au tribunal, vous et nous convenons que tout avocat représentant quelqu’un dans un arbitrage certifie qu’il se pliera aux exigences de la règle fédérale de procédure civile 11b), y compris une certification que la réclamation ou la réparation demandée n’est ni frivole ni introduite dans un but inapproprié. L’arbitre est autorisé à imposer toutes les sanctions possibles en vertu de cette règle, du règlement de l’AAA ou du droit national ou fédéral applicable à l’encontre de toutes les parties représentées et de leurs conseils. L’arbitre pourra prendre en considération les décisions prises dans le cadre d’arbitrages impliquant différents plaignants à notre encontre, mais la sentence rendue par l’arbitre ne sera pas contraignante dans le cadre d’autres procédures. Sous réserve des stipulations du point 10 c) vii) ci-dessous, l’arbitre devra appliquer le droit substantiel qui régit le présent Accord, tel que défini au point 10 )a )ii ), et pourra accorder les mêmes réparations individualisées (y compris les dommages-intérêts punitifs et légaux et les honoraires et frais d’avocat légaux) qu’un tribunal pourrait accorder en vertu du droit applicable. Sauf accord contraire entre vous et nous, l’arbitrage sera décidé sur la base des documents soumis par vous et nous. L’arbitre devra rendre une décision écrite motivée expliquant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée.
Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement ne sera divulgué à l’arbitre qu’une fois que celui-ci aura déterminé le montant auquel vous ou nous avons droit, le cas échéant.
vi) Frais d’arbitrage : Nous paierons tous les frais de dépôt, d’administration, de gestion de dossier, d’audience et d’arbitrage de l’AAA (« Frais de l’AAA ») si nous entamons une procédure d’arbitrage. Si la valeur totale de vos demandes est inférieure ou égale à 750 USD, nous paierons tous les frais de l’AAA, à condition que vous ayez parfaitement respecté les exigences en matière d’Avis et de Conférence de règlement amiable énoncées au point 10 c) iii). Dans ce cas, nous paierons les frais de dossier directement à l’AAA dès réception d’une demande écrite à l’Adresse de notification indiquant que vous avez entamé une procédure d’arbitrage ou, si l’AAA vous fait payer les frais de dossier, nous enverrons ce montant à l’AAA et demanderons à l’AAA de vous rembourser. Toutefois, si l’arbitre estime que le fond de votre demande ou la réparation que vous demandez est frivole ou que votre demande est intentée dans un but inapproprié (selon les règles énoncées dans le Règlement fédéral de procédure civile 11b)), le paiement de tous ces frais sera régi par le règlement de l’AAA. Si la valeur totale de vos demandes d’indemnisation est égale ou supérieure à 750 USD, vous devrez payer tous les frais de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de nous rembourser toutes les sommes déjà déboursées qui sont par ailleurs de votre ressort en vertu du règlement de l’AAA ou du présent point 10 c) vi). Pour les demandes d’arbitrage de masse, vous acceptez de payer tous les frais administratifs pour que l’AAA entame la procédure de médiation pour les demandes d’arbitrage collective.
vii) Obligation d’arbitrage individuel : L’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d’injonction qu’en faveur du demandeur individuel qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de ce demandeur. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN POURRA INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU D’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. En outre, à moins que vous et nous n’en convenions autrement, l’arbitre ne pourra pas consolider les réclamations de plus d’une personne et ne pourra pas non plus présider une procédure représentative, collective ou d’avocat général privé, sous quelque forme que ce soit. Si, après épuisement de tous les recours, l’une ou l’autre de ces interdictions relatives aux recours déclaratoires ou injonctifs non individualisés, aux procédures collectives, représentatives et d’avocat général privé et à la consolidation est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’une demande de réparation particulière (telle qu’une demande de recours injonctif), cette réclamation ou demande de réparation sera séparée et tranchée par un tribunal après que toutes les autres réclamations et demandes de réparation auront été soumises à arbitrage.
viii) Arbitrages collectifs : Si 25 demandeurs ou plus soumettent des Avis ou demandent un arbitrage pour des demandes similaires et sont représentés par le même conseil ou par un conseil coordonné (que ces affaires soient poursuivies simultanément ou non), toutes les affaires doivent être résolues dans le cadre d’une procédure échelonnée. Vous acceptez cette procédure même si elle peut retarder l’arbitrage de votre demande. Dans un premier temps, nous et les avocats des demandeurs sélectionnerons chacun jusqu’à 25 affaires (50 affaires au total) qui seront soumises à l’arbitrage et réglées individuellement par divers arbitres. Entretemps, aucune autre affaire ne pourra être déposée ou faire l’objet d’une procédure d’arbitrage, et l’AAA ne devra pas évaluer ou exiger le paiement d’honoraires pour les affaires en suspens, ni les administrer ou les accepter.
Les arbitres sont invités à régler les affaires dans les 120 jours suivant leur nomination ou aussi rapidement que possible par la suite, dans le respect des principes d’équité entre les parties. À l’issue de la première étape, les demandeurs devront s’engager dans une médiation unique pour toutes les affaires en suspens, et nous paierons les frais de médiation. Si les demandeurs restants et nous-mêmes ne parvenons pas à nous mettre d’accord sur la manière de régler les affaires en suspens après la médiation, nous et les avocats des demandeurs réitèrerons le processus de sélection et de dépôt de 50 affaires au maximum, qui seront réglées individuellement par divers arbitres, suivis d’une médiation.
Si des réclamations subsistent après la deuxième étape, le processus sera réitéré jusqu’à ce que toutes les réclamations soient réglées, à quatre différences près. Tout d’abord, un total de 100 affaires peuvent être déposées au cours de la troisième phase et des phases ultérieures. Deuxièmement, les affaires seront sélectionnées de manière aléatoire. Troisièmement, les arbitres qui ont statué sur les affaires au cours des deux premières étapes pourront être nommés au cours des étapes ultérieures à défaut de disponibilité d’autres arbitres. Quatrièmement, la médiation est facultative, à la discrétion de l’avocat des demandeurs.
Entre les étapes, les avocats se réuniront et se concerteront sur les moyens d’améliorer l’efficacité des procédures par étapes, y compris sur l’opportunité d’augmenter le nombre d’affaires déposées à chaque étape. L’une ou l’autre partie pourra également négocier avec l’AAA le montant ou le calendrier des frais de l’AAA.
Si le présent point 10 c)viii s’applique à un Avis, le délai de règlement amiable pour les réclamations et les mesures énoncées dans cet Avis sera prolongé (y compris la suspension de tout délai de prescription ou délai de prescription contractuel applicable aux réclamations et aux mesures demandées) jusqu’à ce que cet Avis soit sélectionné pour une procédure par étapes, retiré ou réglé de toute autre manière. Un tribunal sera habilité à faire appliquer le présent point 10 c) viii), notamment en interdisant le dépôt collectif, la poursuite ou l’administration d’arbitrages, ou l’évaluation ou la perception de frais de l’AAA.
Le présent point 10 c) viii) et chacune de ses exigences sont censées être dissociables du reste du point 10 c) viii). Si, après épuisement de tous les recours, un tribunal décide que la procédure d’échelonnement prévue au présent point 10 c ) viii ) n’est pas applicable, les affaires pourront être soumises à l’arbitrage et le paiement des frais de dépôt, d’administration, de gestion des dossiers, d’audience et d’arbitrage de l’AAA sera évalué au fur et à mesure de l’avancement des arbitrages et de la désignation des arbitres plutôt qu’au moment de l’introduction des procédures d’arbitrage.
ix) Modifications futures du présent article : Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, vous et nous convenons que si nous apportons à l’avenir une modification au présent alinéa 10 c) (autre qu’une modification de l’Adresse de notification), vous pourrez refuser cette modification en nous envoyant un Avis écrit dans les trente (30) jours suivant la première notification de la modification à l’Adresse de notification prévue ci-dessus. Pour être valable, votre refus doit inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre référence de réservation et une déclaration signée personnellement par vous indiquant que vous souhaitez refuser la modification du présent article 10 c°). En rejetant cette modification future, vous acceptez d’arbitrer tout litige ou toute réclamation entre vous et nous conformément à la formulation de cette disposition, telle qu’amendée par toute modification que vous n’avez pas rejetée dans les délais.
11. SÉCURITÉ :
EN CAS DE PROCÉDURE IN REM CONTRE LE NAVIRE, LE CLIENT ACCEPTE IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE QUE LE DÉPÔT D’UNE LETTRE D’ENGAGEMENT DE L’UN DES ASSUREURS DU TRANSPORTEUR CONSTITUE UNE FORME ADEQUATE ET APPROPRIÉE DE GARANTIE POUR LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DU NAVIRE EN LIEU ET PLACE DE LA SAISIE.
12. LIMITES DE RESPONSABILITÉ :
a. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRESENTES, LE TRANSPORTEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, MALADIES, DOMMAGES, RETARDS OU AUTRES PERTES SUBIES PAR DES PERSONNES OU DES BIENS, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DE LA PART D’UN CLIENT, OCCASIONNÉS PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE GUERRE, LE TERRORISME, DES TROUBLES CIVILS, DES CONFLITS DU TRAVAIL, DES INTERFÉRENCES GOUVERNEMENTALES, DES PÉRILS DE LA MER, DES INCENDIES, DES ORDONNANCES D’AGENCES GOUVERNEMENTALES RESTREIGNANT LES VOYAGES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DES URGENCES DE SANTÉ PUBLIQUE OU DES ÉPIDÉMIES DE MALADIES TRANSMISSIBLES, DE GRIPPE, DE COVID-19, DE RHUME ET DE NOROVIRUS, DES QUARANTAINES, DES URGENCES NATIONALES OU RÉGIONALES, DES VOLS OU TOUTE AUTRE CAUSE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DU TRANSPORTEUR, OU TOUT ACTE DONT IL N’EST PAS PROUVÉ QU’IL EST PROVOQUÉ PAR LA NÉGLIGENCE DU TRANSPORTEUR.
b. LE CLIENT ACCEPTE D’ASSUMER SEUL LE RISQUE DE BLESSURE, DE DÉCÈS, DE MALADIE OU D’AUTRE PERTE, ET LE TRANSPORTEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DE TOUT ÉQUIPEMENT ATHLÉTIQUE OU RÉCRÉATIF, NI DE LA NÉGLIGENCE OU DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES DE TOUT ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PHOTOGRAPHES, LE PERSONNEL DU SPA OU LES ARTISTES, NI DES ÉVÉNEMENTS QUI SE DÉROULENT À L’EXTÉRIEUR DES NAVIRES, DES VEDETTES OU DES MOYENS DE TRANSPORT DU TRANSPORTEUR, OU DANS LE CADRE D’UNE EXCURSION, D’UN CIRCUIT OU D’UNE ACTIVITÉ À TERRE.
c. LE TRANSPORTEUR DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT EN CAS DE DOMMAGES POUR DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, SOUFFRANCE MENTALE OU PRÉJUDICE PSYCHOLOGIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, LORSQUE CES DOMMAGES NE DÉCOULENT NI D’UN PRÉJUDICE PHYSIQUE SUBI PAR LE CLIENT, NI D’UN RISQUE RÉEL DE PRÉJUDICE PHYSIQUE ENCOURU PAR LE CLIENT, NI N’ONT ÉTÉ INFLIGÉS INTENTIONNELLEMENT PAR LE TRANSPORTEUR. SANS LIMITER LA PHRASE PRÉCÉDENTE, LE TRANSPORTEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.
d. POUR LES VOYAGES INTERNATIONAUX QUI EMBARQUENT OU DÉBARQUENT DANS UN PORT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET QUI N’EMBARQUENT PAS, NE DÉBARQUENT PAS OU NE FONT PAS ESCALE DANS UN PORT DES ÉTATS-UNIS, LE TRANSPORTEUR AURA DROIT À TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET IMMUNITÉS EN CAS DE DÉCÈS ET/OU DE DOMMAGES CORPORELS PRÉVUES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 392/2009 RELATIF À LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS ENVERS LEURS CLIENTS EN CAS D’ACCIDENT. POUR LES CROISIÈRES INTERNATIONALES QUI N’EMBARQUENT NI NE DÉBARQUENT DANS UN PORT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE OU DANS UN PORT AMÉRICAIN, ET QUI NE FONT PAS ESCALE DANS UN PORT AMÉRICAIN, LE TRANSPORTEUR AURA DROIT À TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET IMMUNITÉS EN CAS DE DÉCÈS ET/OU DE DOMMAGES CORPORELS PRÉVUES PAR LA CONVENTION D’ATHÈNES DE 1974 RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE CLIENTS ET DE LEURS BAGAGES ET LE PROTOCOLE DE 2002 À CETTE CONVENTION (ENSEMBLE, LA « CONVENTION D’ATHÈNES ») SUR LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS À L’ÉGARD DES CLIENTS EN CAS D’ACCIDENT. EN VERTU DU RÈGLEMENT (CE) N° 392/2009 ET DE LA CONVENTION D’ATHÈNES, LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 400 000 DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX (« DTS ») PAR CLIENT (ENVIRON 552 000 USD) SI LE CLIENT PROUVE QUE L’INCIDENT DÉCOULE D’UNE FAUTE OU D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU TRANSPORTEUR. UN DTS EST UNE MESURE MONÉTAIRE INTERNATIONALEMENT RECONNUE DONT LA VALEUR FLUCTUE EN FONCTION DU TAUX DE CHANGE QUOTIDIEN PUBLIÉ PAR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL À L’ADRESSE WWW.IMF.ORG OU DANS LE WALL STREET JOURNAL. SI LA PERTE OU LE DOMMAGE A ÉTÉ CAUSÉ PAR UN INCIDENT MARITIME, DÉFINI COMME UN NAUFRAGE, UN CHAVIREMENT, UNE COLLISION OU UN ÉCHOUAGE DU NAVIRE, UNE EXPLOSION OU UN INCENDIE DANS LE NAVIRE, OU UN DÉFAUT DANS LE NAVIRE (TEL QUE DÉFINI PAR LE RÈGLEMENT DE L’UE ET LA CONVENTION D’ATHÈNES), LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 250 000 SDRS PAR CLIENT (ENVIRON 345 000 USD). L’INDEMNISATION POUR LES PERTES CAUSÉES PAR UN INCIDENT DE TRANSPORT PEUT AUGMENTER JUSQU’À UN MAXIMUM DE 400 000 SDRS PAR CLIENT (ENVIRON 552 000 USD), À MOINS QUE LE TRANSPORTEUR NE PROUVE QUE L’INCIDENT DE TRANSPORT S’EST PRODUIT SANS QU’IL Y AIT EU FAUTE OU NÉGLIGENCE DE SA PART. LES INCIDENTS D’EXPÉDITION NE COMPRENNENT PAS LES ACTES DE GUERRE, LES HOSTILITÉS, LA GUERRE CIVILE, L’INSURRECTION, LES CATASTROPHES NATURELLES OU LES ACTES INTENTIONNELS OU OMISSIONS DE TIERS. DANS LES CAS OÙ LA PERTE OU LE DOMMAGE A ÉTÉ CAUSÉ EN RELATION AVEC LA GUERRE OU LE TERRORISME, LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DÉCÈS (QU’IL SURVIENNE AU COURS D’UN INCIDENT DE NAVIGATION OU D’UN INCIDENT NON LIÉ À LA NAVIGATION) EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS BAS ENTRE 250 000 SDRS PAR CLIENT (ENVIRON 345 000 USD) ET 340 MILLIONS DE SDRS (ENVIRON 469 200 000 USD) PAR NAVIRE ET PAR INCIDENT. LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS NE SONT PAS RECOUVRABLES POUR LES CROISIÈRES COUVERTES PAR LE RÈGLEMENT EUROPÉEN 392/2009 OU LA CONVENTION D’ATHÈNES.
EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 392/2009 ET DE LA CONVENTION D’ATHÈNES, LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EN CAS DE PERTE OU D’ENDOMMAGEMENT DES BAGAGES DE CABINE EST LIMITÉE À 2 250 DRACHMES (ENVIRON 3 181 USD).
EN OUTRE, LES CLIENTS QUI EMBARQUENT POUR UNE CROISIÈRE DANS UN PORT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIENT DE DROITS EN VERTU DU RÈGLEMENT 1177/2010 DE L’UNION EUROPÉENNE.
POUR OBTENIR UN EXEMPLAIRE DU RÈGLEMENT DE L’UE 392/2009, VEUILLEZ VOUS RENDRE SUR HTTPS://EUR-LEX.EUROPA.EU/LEGAL-CONTENT/EN/TXT/PDF/?URI=CELEX:32009R0392&FROM=EN. POUR OBTENIR UN EXEMPLAIRE DE LA CONVENTION D’ATHÈNES ET DE SON PROTOCOLE DE 2002, VEUILLEZ VOUS RENDRE SUR HTTPS://TREATIES.UN.ORG/DOC/PUBLICATION/UNTS/VOLUME%201463/VOLUME-1463-I-24817-ENGLISH.PDF ET HTTPS://TREATIES.UN.ORG/DOC/PUBLICATION/UNTS/NO%20VOLUME/24817/A-24817-080000028053BF55.PDF (LE TEXTE INTÉGRAL EN ANGLAIS COMMENÇANT À LA PAGE 40). POUR UN EXEMPLAIRE DU RÈGLEMENT DE L’UE 1177/2010, VEUILLEZ VOUS RENDRE SUR HTTPS://EUR-LEX.EUROPA.EU/LEGAL-CONTENT/EN/TXT/PDF/?URI=CELEX:32010R1177&QID=1643770111876&FROM=EN.
e. OMISSION INTENTIONNELLE.
f. HORMIS EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL, DE MALADIE OU DE DÉCÈS D’UN CLIENT, OU LORSQUE LE PRÉSENT ACCORD PRÉVOIT EXPRESSÉMENT LE CONTRAIRE, LE CLIENT ACCEPTE QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU TRANSPORTEUR ENVERS CELUI-CI SOIT LIMITÉE À UN SOLDE DE POINTS CRÉDITEURS DE CROISIÈRE FUTURE NE DÉPASSANT PAS LA VALEUR DU TARIF DE CROISIÈRE PAYÉ AU TRANSPORTEUR AU TITRE DE LA CROISIÈRE OU DU CIRCUIT DE CROISIÈRE LIÉ À UNE TELLE RÉCLAMATION.
g. TIERS BÉNÉFICIAIRES
Les exclusions et limitations de responsabilité du Transporteur énoncées dans les dispositions du présent Accord de Billetterie (y compris, sans s’y limiter, celles figurant au présent article 12) ainsi que tous les droits, défenses et immunités énoncés dans le présent Accord (y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives au choix du territoire, à la limitation dans le temps et au droit applicable stipulés à l’article 10) s’appliqueront également et bénéficieront à certains tiers bénéficiaires désignés qui comprennent la société mère, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés successeurs et les ayants droit de toutes les entités décrites à l’alinéa 2 b) ci-dessus ou au présent alinéa 12 g); les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, équipages et pilotes de toutes les entités décrites à l’alinéa 2 b) ci-dessus ou au présent alinéa 12 g), et tous les mandataires, entrepreneurs indépendants, fournisseurs et concessionnaires, médecins et personnel de santé, personnel des magasins de détail, personnel de santé et de beauté, personnel de fitness, prestataires d’excursions à terre, voyagistes (y compris, sans s’y limiter, le LTO), constructeurs navals, fabricants et concepteurs du Navire ou du moyen de transport, et/ou fournisseurs et installateurs de tous les composants du Navire ou du moyen de transport, et/ou les fournisseurs et installateurs de tous les composants, embarcations, accessoires, embarcations ou installations, qu’ils soient fournis en mer ou à terre, appartenant au navire ou à tout autre navire ou transport de substitution, ou détenus ou exploités par ses propriétaires, exploitants, gestionnaires, mandataires, affréteurs, entrepreneurs, concessionnaires ou autres ; ainsi que les propriétaires et les exploitants de toutes les installations à terre dans lesquelles le Navire, tout navire substitué ou le transport peut faire escale.
13. APTITUDE AU VOYAGE; REFUS D’EMBARQUEMENT; MINEURS :
a. Aptitude au voyage. Le Client garantit que lui-même et les personnes voyageant avec lui sont aptes à voyager et que ce voyage ne mettra pas en danger eux-mêmes ni d’autres personnes.
b. Mineurs. Tout Client âgé de moins de dix-huit (18) ans sera considéré comme mineur et devra voyager avec un parent ou un tuteur légal ou toute autre personne autorisée par les politiques du Transporteur.
c. Âge minimal. Aucun Client âgé de moins de vingt-et-un (21) ans ne pourra consommer de boissons alcoolisées à bord du Navire ou du Transport, sauf dans les cas autorisés par la politique du Transporteur. Aucun Client âgé de moins de vingt-et-un (21) ans ne sera logé dans une cabine s’il n’est pas accompagné d’un adulte âgé de vingt-et-un (21) ans ou plus, à l’exception des mineurs voyageant avec leurs parents ou tuteurs dans des cabines adjacentes, ou des couples mariés mineurs (une preuve de mariage est requise), ou sauf si la politique du Transporteur l’autorise. Le Transporteur se réserve le droit de demander une preuve d’âge à tout moment et l’âge du Client à la date du départ détermine son statut pour toute la durée de la croisière. Le Client adulte qui l’accompagne accepte également qu’en aucun cas un mineur ne soit laissé à bord du Navire, sauf sous la supervision d’un programme de prise en charge des mineurs organisé par le Navire, pendant que le Client adulte quitte le Navire.
d. Grossesse et nourrissons. Les femmes enceintes qui entreront dans la vingt-quatrième (24e) semaine ou plus de l’âge gestationnel estimé du fœtus à n’importe quel moment de la Croisière ou du Circuit ne pourront pas naviguer et acceptent de ne pas réserver la croisière ou de ne pas monter à bord du Navire ou du transport, quelles que soient les circonstances. Les enfants en bas âge (au moins six (6) mois pour la plupart des croisières et douze (12) mois pour les autres croisières) ne peuvent en aucun cas être réservés sur une Croisière ou un Circuit, ni être amenés à bord du Navire ou du Transport par un Client. Les exigences les plus récentes en matière d’âge minimum sont consultables en ligne au https://www.CelebrityCruises.com/.
e. Besoins particuliers. Il est vivement conseillé à tout Client souffrant de troubles de la mobilité, de la communication ou d’autres handicaps, ou ayant d’autres besoins spéciaux ou de santé pouvant nécessiter des soins médicaux ou des aménagements spéciaux pendant la Croisière ou le Circuit, d’en informer le Transporteur au moment de la réservation. Tout Client utilisant un animal d’assistance doit en informer le Transporteur au moment de la réservation. Le Client accepte d’assumer la responsabilité et de rembourser le Transporteur pour toute perte, tout dommage ou toute dépense liés à la présence d’un animal d’assistance à bord du Navire ou du Transport. Les hôtes reconnaissent et comprennent que certaines exigences de sécurité internationales, normes de construction navale et/ou réglementations applicables à la conception, à la construction ou à l’exploitation du Navire peuvent restreindre l’accès aux installations ou aux activités pour les personnes à mobilité réduite, les personnes souffrant de troubles de la communication ou d’autres handicaps ou ayant des besoins particuliers. Les hôtes qui ont besoin d’un fauteuil roulant doivent fournir leur propre fauteuil (qui doit être d’une taille et d’un type compatibles avec le navire), car les fauteuils roulants transportés à bord sont réservés à un usage d’urgence.
La capacité du Transporteur à accueillir des hôtes ayant des besoins spéciaux ou médicaux à bord des navires naviguant dans les îles Galápagos est très limitée. Ces navires n’offrent pas de cabines accessibles, ils ne peuvent pas accueillir les clients en fauteuil roulant et les animaux d’assistance ne sont pas autorisés à bord. Les animaux, y compris les animaux d’assistance, ne sont pas autorisés dans les îles Galápagos.
f. Violations de la politique. Le Transporteur a le droit de refuser l’embarquement en cas de violation de la politique de refus de transport du Transporteur, de la politique de santé, de sécurité et de conduite des Clients du Transporteur ou de toute autre politique énoncée au présent article 13. Si le Transporteur exerce ses droits en vertu du présent article 13 pour violation de la politique, le Client n’aura aucune réclamation contre le Transporteur et ce dernier ne sera pas responsable du remboursement, de l’indemnisation, de la perte ou des dommages du Client, y compris, sans s’y limiter, les dépenses engagées par le Client pour l’hébergement ou le rapatriement.
g. Installations aquatiques récréatives. Nos installations aquatiques récréatives ne disposent pas de sauveteur en service. Les enfants doivent être surveillés par un parent ou un tuteur légal à tout moment lorsqu’ils se trouvent dans les piscines, les bains à remous et les autres zones aquatiques récréatives.
14. DIVULGATION ET RECONNAISSANCE DES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS À BORD :
Le Client accepte de lire les descriptions ci-dessous des activités à bord du Navire avant de monter à bord. La participation aux activités à bord est volontaire. Toutes les activités ne sont pas disponibles sur tous les navires. Le Client accepte et reconnaît qu’il peut y avoir un risque à participer aux activités décrites ci-dessous. Outre la lecture de l’avertissement et de la reconnaissance des risques ci-dessous, le Client s’engage à lire les panneaux d’avertissement à bord du Navire et à transmettre l’avertissement et la reconnaissance des risques ci-dessous ainsi que les panneaux d’avertissement à bord à chaque Client désigné dans sa réservation, y compris les mineurs.
Les Clients peuvent participer à des activités sportives supervisées ou non supervisées, y compris, sans s’y limiter, le basket-ball, le volley-ball, le football, et le pickleball. Les Clients doivent tenir compte de leur propre condition physique et de leurs capacités avant de participer. Les visiteurs doivent porter des chaussures et des vêtements adaptés à l’activité et respecter les règles affichées ou les instructions du personnel. Les règles, l’équipement et les zones d’activité peuvent ne pas être réglementaires. Des restrictions d’âge peuvent s’appliquer à certaines activités ou compétitions.
AVERTISSEMENT/RECONNAISSANCE DU RISQUE: LES ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS SONT TOUTES VOLONTAIRES ET NE CONVIENNENT PAS À TOUS LES CLIENTS. VOUS OU VOS ENFANTS POUVEZ SUBIR DES BLESSURES PHYSIQUES MINEURES OU GRAVES, VOIRE MOURIR. LES RISQUES DE BLESSURES COMPRENNENT (SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER) : FRACTURES, COMMOTIONS CÉRÉBRALES, VERTIGES, MAL DES TRANSPORTS, LUXATIONS, CONTUSIONS, DÉCHIRURES DES LIGAMENTS ET DES TENDONS, ENTORSES ET FOULURES, COUPURES À LA TÊTE, AU CORPS ET/OU AUX MEMBRES, BOSSES ET ECCHYMOSES, PERTES OU DOMMAGES MATÉRIELS, ABRASIONS ET/OU LACÉRATIONS. BIEN QUE RARES, DES BLESSURES CATASTROPHIQUES PEUVENT SURVENIR, NOTAMMENT UNE INVALIDITÉ PERMANENTE, UNE LÉSION DE LA COLONNE VERTÉBRALE, UNE PARALYSIE OU LA MORT. LES PARTICIPANTS CHOISISSENT DE PARTICIPER VOLONTAIREMENT À L’ACTIVITÉ OU AUX ACTIVITÉS EN PLEINE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DE TOUS LES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ ET IDENTIFIÉS CI-DESSUS. LES PARENTS ET LES TUTEURS LÉGAUX VOYAGEANT AVEC DES ENFANTS MINEURS QUI PARTICIPENT À L’ACTIVITÉ SONT RÉPUTÉS AVOIR AVERTI LES ENFANTS DE CES RISQUES ET LES AVOIR ASSUMÉS AU NOM DE L’ENFANT.
15. UTILISATION DE PHOTOS, DE VIDÉOS OU D’ENREGISTREMENTS :
a. Capture et utilisation de l’image. Par les présentes, le Client accorde au Transporteur, et aux autres personnes travaillant pour le Transporteur ou en son nom, le droit et la permission illimités d’enregistrer, de capturer et de photographier visuellement et audiovisuellement le nom, la ressemblance, la silhouette, la photographie, l’image, la voix, les actions, les conversations, les déclarations, les apparitions, les données biographiques, les noms, la signature, l’endossement et les pseudonymes des médias sociaux du Client, toute interprétation de compositions musicales, et/ou d’autres attributs distinctifs de toute nature liés au Client et certains autres droits de propriété intellectuelle et caractéristiques et droits dits de publicité (collectivement, l’« Image ») et tout résultat de l’apparition du Client de toute manière souhaitée par le Transporteur, y compris, sans s’y limiter, pendant ou en relation avec la Croisière ou le Circuit. Le Client accorde en outre au Transporteur, à ses sociétés mères, filiales et affiliées, ainsi qu’à leurs mandataires, affiliés, représentants légaux et autres personnes travaillant pour eux ou en leur nom, et à leurs concédants, licenciés, successeurs ou ayants droit respectifs (collectivement avec le Transporteur, les « Bénéficiaires »), le droit complet, irrévocable, d’utiliser, d’imprimer, de produire, de publier, de copier, d’afficher, d’exécuter, d’exposer, de transmettre, de diffuser, de commercialiser, de faire de la publicité, de vendre, de louer, d’accorder des licences (avec le droit d’accorder des sous-licences), de transférer, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement et d’exploiter de toute autre manière le portrait du Client, en tout ou en partie, séparément ou en relation avec toutes les photographies, films et/ou autres enregistrements pris et/ou réalisés par moi en relation avec la Croisière ou le Circuit (le « Matériel »), de manière perpétuelle, mondiale et libre de droits, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement, à toute fin légale quelle qu’elle soit, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de la publicité, de la promotion et du marketing des bénéficiaires, et pour permettre à d’autres de faire de même, ce droit incluant le droit et l’autorisation d’éditer, de changer ou de remplacer toutes les légendes ou photos que le Client peut utiliser, prendre ou publier dans le cadre du présent Accord.
b. Propriété du matériel. Le Transporteur est le détenteur exclusif de tous les droits et intérêts de propriété intellectuelle connus ou existants (y compris les droits d’auteur et tous les autres droits et intérêts connexes et/ou auxiliaires) de toute nature dans l’univers entier, à perpétuité et dans toutes les langues, concernant les matériaux et tous les autres résultats et produits en vertu des présentes (ces « Résultats et produits », y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur et les renouvellements et extensions de ceux-ci). Si, en vertu du droit applicable, ce qui précède ne permet pas de confier au Transporteur la paternité et la propriété des résultats et des produits ainsi que tous les droits y afférents, alors, par le biais de la cession et du transfert des droits d’auteur actuels et futurs et autrement, le Client accorde, transfère, vend et cède irrévocablement au Transporteur tous les droits, titres et intérêts y afférents, qu’ils existent actuellement ou qu’ils soient créés ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété et de paternité des résultats et des produits et de toutes leurs versions dans l’univers entier et à perpétuité au Transporteur (ou à la personne désignée par lui). Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client accorde par les présentes au Transporteur le droit de modifier, d’ajouter, de retirer, de traduire, de reformater ou de retraiter les résultats et les produits de la manière que le Transporteur pourra, à son entière discrétion, déterminer.
c. Consentement du Transporteur requis. Le Client accepte par les présentes que tout enregistrement (audio ou vidéo ou autre) ou photographie du Client, d’autres Clients, de l’équipage ou de tiers, créé ou réalisé pendant ou en relation avec la Croisière ou le Circuit, ou représentant le navire, sa conception, son équipement ou autre, ne soit pas utilisé à des fins commerciales, dans une diffusion médiatique ou pour tout autre usage non privé sans le consentement écrit préalable du Transporteur dans chaque cas.
16. CLIENT PRINCIPAL; AGENT DE VOYAGE :
a. Client principal. Le Client principal est responsable de l’administration et de la correspondance relatives à la réservation de la Croisière ou du Circuit à tous égards, qu’il communique avec le Transporteur directement ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage. Le Client principal déclare et garantit au croisiériste qu’il a l’autorité nécessaire pour effectuer la réservation, y compris les modifications et/ou les annulations, au nom de chaque Client nommé dans la réservation. En effectuant une réservation pour une Croisière ou un Circuit, le Client principal est réputé avoir lu, compris et accepté le présent Accord en son nom et au nom de chaque Client nommé dans la réservation. Le Client principal est responsable de : a) du paiement intégral de tous les dépôts et soldes dus; b) de la confirmation et de la fourniture des détails pour chaque Client nommé dans la réservation (y compris toute personne ajoutée ou remplacée ultérieurement); et c) de la communication rapide à chaque Client nommé dans la réservation de toute information émise par le croisiériste, y compris, sans limitation, une copie de toute confirmation de réservation, de toute facture et du présent Accord. Si le Client principal fait appel à un agent de voyage pour la réservation de la croisière, l’agent de voyage du Client principal se chargera de ce qui précède au nom du Client principal.
b. Agent de voyages. Le Client reconnaît et confirme que tout agent de voyage utilisé par lui-même ou par le Client principal dans le cadre de la réservation de la Croisière et/ou de l’émission du présent Contrat de billet est, à toutes fins utiles, l’agent du Client et que le Transporteur ne peut être tenu responsable de toute représentation faite par ledit agent de voyage. Le Client comprend et accepte que la réception de ce Contrat de billet ou de toute autre information ou notification par l’agent de voyage du Client ou le Client principal sera considérée comme une réception par le Client à la date de réception par l’agent de voyage ou le Client principal. Le Client reconnaît que le Transporteur n’est pas responsable de la situation financière ou de l’intégrité d’un agent de voyage.
17. DIVISIBILITÉ :
Toute clause du présent Accord jugée inapplicable dans un territoire donné pour tout motif quel qu’il soit sera considérée comme supprimée du présent Accord pour ce territoire uniquement et toutes les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
18. TRANSFERTS ET CESSIONS :
Le présent Contrat de billet ne peut être cédé, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit par le Client. Cela signifie notamment que le Client ne pourra pas vendre ou transférer le Contrat de billet à quelqu’un d’autre, et que le Transporteur n’est pas responsable envers le Client ou toute autre personne en possession d’un Contrat de billet d’honorer ou de rembourser ce Contrat de billet lorsqu’il est présenté par cette autre personne. Le Transporteur peut céder, transmettre ou transférer ses droits dans le cadre du présent Accord à toute société mère, filiale ou société affiliée du Transporteur qui doit exploiter le Navire au moment de la Croisière.
19. RELATION AVEC D’AUTRES ACHATS; CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT :
Dans la mesure où le droit l’autorise ou l’impose, le présent Accord couvre également les produits de protection de voyage CruiseCare© du Transporteur, ainsi que les excursions à terre, les forfaits terrestres et les forfaits hôteliers achetés par l’intermédiaire de Celebrity Cruises Inc. ou de RCL Cruises Ltd.
À noter que l’achat de tout bien ou service, autre que la Croisière ou le Circuit, qu’il soit effectué sur le Navire ou à l’extérieur, par l’intermédiaire de Celebrity Cruises Inc., dont le nom commercial est Celebrity Cruises, ou RCL Cruises Ltd. est également soumis aux conditions générales d’achat de Celebrity Cruises. Ces biens et services comprennent, entre autres, les excursions à terre, le transport, les arrangements aériens, les circuits, les hôtels, les restaurants, les attractions et autres activités ou services similaires. Tout litige ou toute réclamation découlant de l’achat ou de la participation à ces biens ou services doit être porté contre l’entrepreneur indépendant qui fournit, possède et/ou exploite ces services, moyens de transport, produits ou installations. Pour obtenir un exemplaire des conditions générales d’achat, veuillez consulter le site https://www.CelebrityCruises.com/guest-terms/. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE DU TRANSPORTEUR DOIT ÊTRE SOUMIS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU CHOIX DU FOR, AU DROIT APPLICABLE ET À D’AUTRES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.
20. EXPLOITANT :
En fonction de la Croisière, l’Exploitant d’une Croisière de Celebrity Cruises sera l’une des entités suivantes :
- Celebrity Cruises Inc., 1050 Caribbean Way, Miami, Florida, U.S.A., 33132
- RCL Cruises Ltd., Building 7, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, England, KT13 0XW
- Islas Galapagos Turismo y Vapores C.A., Av. Naciones Unidas E2-30 y Nuñez de Vela, edificio Metropolitan, Office 14-04, Quito, Ecuador
- Oceanadventures S.A., Av. Naciones Unidas E2-30 y Nuñez de Vela, edificio Metropolitan, Office 14-04, Quito, Ecuador.
L’Exploitant de votre Croisière sera indiqué sur votre confirmation de réservation.
CR(CAN)DEC2023